Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Troyes, qui avait déchargé les nommés Rousselet et Doué, de la confiscation d'un baril d'eau-de-vie trouvé sans congé ; et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483268

Notice n° :  FRBNF33748326