Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit de Charles Cordier une cruche remplie d'eau-de-vie, saisie sur Philibert-François Poignant, et Marguerite Macé sa femme, marchands au bourg de Saint-Satur, élection de Bourges, les condamne en 3 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483190

Notice n° :  FRBNF33748319