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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Laval qui condamne les nommés François et Sulpice Barrier frères, à faire amende honorable pour avoir battu, injurié et troublé les commis dans l'exercice de leur commission en 100 livres d'amende 50 livres de dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1722

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748312k

Notice n° :  FRBNF33748312