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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides concernant les droits d'impositions dus sur le tabac [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482996

Notice n° :  FRBNF33748299