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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, portant commission pour faire assigner en ladite Cour, à la requête de Me. Charles Cordier, tous les greffiers des elections & autres juridictions royales, pour raison des contraventions qu'ils pourraient commettre aux reglemens rendus sur le fait des formules [Texte imprimé]. Du 31 décembre 1721.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. Prault, Quai de Gêvres, au Paradis. 1752.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, portant commission pour faire assigner en ladite Cour, à la requête de Me. Charles Cordier, tous les greffiers des élections et autres juridictions royales, pour raison des contraventions qu'ils pourraient commettre aux règlements rendus sur le fait des formules

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748294g

Notice n° :  FRBNF33748294