Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-10-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les veuves des officiers des greniers à sel qui voudront jouir de leur franc-salé, seront tenues de justifier de leurs titres et de se faire employer dans les états de franc-salé annuellement arrêtés au Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482876

Notice n° :  FRBNF33748287