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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-10-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les veuves des officiers des greniers à sel qui voudront jouir de leur franc-salé, seront tenues de justifier de leurs titres et de se faire employer dans les états de franc-salés annuellement arrêtés au Conseil [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748286v

Notice n° :  FRBNF33748286