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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur le résultat qui continue la régie des fermes sous le nom de Charles Cordier, pendant une année, ledit Cordier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes : et dispense les commis de prêter nouveau serment [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, s. d.

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748282g

Notice n° :  FRBNF33748282