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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vins saisis en fraude sur le nommé Sevestre, cabaretier demeurant à La Belle Croix, paroisse d'Olivet, et le condamne en l'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748277w

Notice n° :  FRBNF33748277