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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-05-14. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour des aides qui font défenses aux horlogers d'avoir et de recevoir chez eux aucunes montres d'or et d'argent dont les boîtes ne soient contrôlées à peine de confiscation et de l'amende portée par l'ordonnance de 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1724-07-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748271t

Notice n° :  FRBNF33748271