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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748264j

Notice n° :  FRBNF33748264