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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-10-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous commis aux entrées, d'exiger ni recevoir aucuns droits sur le raisin entrant en cette ville (de Paris), dans des hottes et paniers sur le dos, à bras, et sur la tête [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1720

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748258m

Notice n° :  FRBNF33748258