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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les quittances des abonnements faits par la communauté des tanneurs de Chaumont, propriétaire de la marque des cuirs, seront délivrés à l'avenir en papier timbré et qui condamne ladite commu-nauté des tanneurs de Chaumont aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482489

Notice n° :  FRBNF33748248