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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une Sentence de l'élection d'Angers du 29 avril 1719 et condamne un maitre de danse tenant pensionnaires en ladite ville d'Angers, au payement des droits de détail des vins qu'il a chez lui en une amende de 50 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748246m

Notice n° :  FRBNF33748246