Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-05-24]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet à Aymard Lambert, fermier général, de mettre une contremarque aux parchemins timbrés ; ordonne que dans un mois ceux qui en ont le rapporteront au bureau général pour y être contremarqué [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748243k

Notice n° :  FRBNF33748243