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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de la cour des aides, qui juge que les contrôleurs aux revues des mousquetaires, doivent les droits de gros, augmentation et autres, des vins de leur crû ; confirme une sentence de l'élection de Château Thierry... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : P. Prault, 1719

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482338

Notice n° :  FRBNF33748233