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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui juge que les contrôleurs aux revues des Mousquetaires, doivent les droits de gros, augmentation et autres, des vins de leur crû ; confirme une sentence de l'élection de Chateau-Thierry, qui déboute Gédéon Sebastien Denizot, contrôleur aux revues de la 1re compagnie de Mousquetaires, d'une opposition à une contrainte [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : P. Prault et : H. Holtz, 1719

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748232x

Notice n° :  FRBNF33748232