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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-01-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à Pierre Le Clerc, l'un des officiers mouleurs de bois, de faire aucunes fonctions de sa charge de juré mouleur de bois et ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de commettre un autre officier juré mouleur de bois pour faire les fonctions de la charge dudit Le Clerc.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748227b

Notice n° :  FRBNF33748227