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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides... qui ordonne que les débitans eau de vie dans leurs maisons, seront tenus de la mettre dans des vaisseaux propres à recevoir la marque des commis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1719

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748215b

Notice n° :  FRBNF33748215