Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-09-26. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de la Cour des aydes [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Jean Ladmiral, adjudicataire général de la ferme du tabac sera tenu de faire enregistrer son bail le 1er décembre 1718 ; il entrera en jouissance le 1er octobre et lui permet d'établir des bureaux convenables pour l'exploitation de ladite ferme.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la Cour des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748211z

Notice n° :  FRBNF33748211