Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1718-09-23. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33748210m
Notice n° : FRBNF33748210