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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les particuliers qui vendront de l'eau-de-vie en détail, seront tenus d'en faire leur déclaration aux bureaux des fermiers et d'avoir des vaisseaux qui puissent souffrir la Rouanne des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482082

Notice n° :  FRBNF33748208