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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque 84 busses de vin arrivées à Orléans sur une lettre de voiture sous signature privée, avec 75 liv. d'amende ; et pour la rébellion fait au directeur des aides d'Orléans, par Antoine Piot, marchand de vin à Paris et Pierre Brochet, son voiturier, les condamne en 20 livres de dommages et interêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748203b

Notice n° :  FRBNF33748203