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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque sur le nommé Nicolas Henry, un baril de vin, un cheval et une charrette et le condamne à 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481977

Notice n° :  FRBNF33748197