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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-17]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu en faveur de S. A. S. Monseigneur le Duc et de Me Georges Gougenot, au nom de tuteur de Mondit Seigneur le Duc et des princes et princesses ses frères et soeurs ; qui condamne les communautés et habitants du Clermontois à payer les droits de six deniers pour franc et dixième pot de vin et de bière [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748174k

Notice n° :  FRBNF33748174