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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des officiers jurés-chargeurs de bois et les mouleurs, aides à mouleurs, et contrôleurs des quantités, contre les Révérends Pères cordeliers du grand couvent de Paris ; qui les condamne à payer tous les droits dus à chacune desdites communautés ayant droit sur les bois à bruler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481648

Notice n° :  FRBNF33748164