Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les receveurs et commis aux aides et droits d'entrées, auront un registre journal coté et paraphé... du 1er ou plus ancien officier de l'élection, et... un tableau, sur la porte de chaque bureau, contenant... les droits de la ferme... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. de la Tour, 1717

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748158b

Notice n° :  FRBNF33748158