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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides, qui confirme une sentence des élus de Nemours, et assujettit les Invalides au paiement des droits d'aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748151x

Notice n° :  FRBNF33748151