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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui... autorise... les jurés... charcutiers... de Paris, de faire saisir... les marchandises de porcs... chez les... maîtres qui les auront achetés... aux Halles, en contravention... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748147p

Notice n° :  FRBNF33748147