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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que l'article VI du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aides de 1680 sera exécuté, ce faisant que les nommés Fleury et Fréquent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Fréquent boulanger souffrir la visite et exercice des commis et payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommés chez lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748146b

Notice n° :  FRBNF33748146