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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de [sic] aydes qui fait deffenses aux maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation & de cent livres d'amende [Texte imprimé]; enjoint aux jurez en charge & leurs successeurs jurez de tenir la main a l'execution du present arrest, & qui les autorise de faire saisir les marchandises que lesdits maistres chaircuitiers auront acheté ou acheteront aux halles en contravention. Du 16. septembre 1716.

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain, à l'entrée du Quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis.[1716])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 16 sept. 1716. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses aux maîtres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation et de cent livres d'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481450

Notice n° :  FRBNF33748145