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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui proroge jusqu'au 1er septembre 1716 le délai porté par les arrêts de ladite cour, pour l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des Fermes-unies [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481361

Notice n° :  FRBNF33748136