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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui proroge jusqu'au 1er juin 1716 les délais portés par les arrêts des 26 octobre et 20 novembre 1715 et 20 janvier 1716 pour l'enregistrement du bail de Mre Paul Manis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748129r

Notice n° :  FRBNF33748129