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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides, qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques, pour tous les vins, même de leur crû qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours, dans une province où les aides n'ont pas cours... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481272

Notice n° :  FRBNF33748127