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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui proroge les délais portés par les arrêts des 26 octobre et 20 novembre 1715 pour l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, jusqu'au 15 mars 1716 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748125c

Notice n° :  FRBNF33748125