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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-31. Paris]

Titre(s) : Tarif des droits qui se perçoivent en la cour des aydes, en exécution des édits, déclarations, du Roy, arrêts et règlements d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Le Febvre, 1716

Description matérielle : In-8°, 21 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748119f

Notice n° :  FRBNF33748119