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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aydes portant tarifs des droits qui se perçoivent au greffe de la cour des aydes de Paris, en exécution des édits, déclarations du Roy, arrests et règlemens d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve de F. Muguet et : L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481183

Notice n° :  FRBNF33748118