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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, homologuant le contrat passé en avril 1715, entre les créanciers des sieurs de Préval, d'Arcy et Groualle, et lesdits sieurs et prorogeant le sauf conduit à eux accordé.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481121

Notice n° :  FRBNF33748112