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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des articles V, VI, et XVI du titre XV de l'ordonnance des gabelles de 1680 concernant les poissons salés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1715

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337481063

Notice n° :  FRBNF33748106