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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne un bouilleur d'eau-de-vie, à souffrir la marque et exercice des commis, et pour son refus, et faute d'avoir fait déclaration, condamne en 500 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748104d

Notice n° :  FRBNF33748104