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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme les sentences des officiers de l'élection de Clamecy, des 17 décembre 1712 et 23 juin 1713 par lesquelles les nommés Le Borgne, Edme de S. George et sa femme, ont été condamnés pour avoir vendu vin à faux bouchon [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480958

Notice n° :  FRBNF33748095