Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-09-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides portant règlement sur les oppositions en sur-taux des taxes d'offices faites par les intendants des provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Mazuel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748089b

Notice n° :  FRBNF33748089