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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Jean-Baptiste Verjus, fraudeur, sera tenu de se représenter à toutes assignations en état d'ajournement personnel, par devant les élus de Bar-sur-Aube, à peine de conviction, pour violence et excès par lui commis contre les commis aux aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480880

Notice n° :  FRBNF33748088