Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-09-01]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la Cour des Aides, qui condamne les communautés... des habitants du Clermontois à payer par provision à Monseigneur Louis Henry duc de Bourbon, les droits de six deniers pour franc et dixième pot de vin et de bière [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748077b

Notice n° :  FRBNF33748077