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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-02-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des Commissaires contrôleurs conservateurs vérificateurs jurés chargeurs de bois et inspecteurs généraux de la police des ports, places et chantiers de Paris, les commissaires controleurs des quantités et les aides aux jurés mouleurs de bois, contre les marchands de bois de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vincent, 1711

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748054p

Notice n° :  FRBNF33748054