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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui homologue la délibération du 25 janvier 1710 de la communauté des commissaires-controleurs, conservateurs-vérificateurs jurés chargeurs de bois et inspecteurs généraux de la police des ports, places et chantiers de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748035d

Notice n° :  FRBNF33748035