Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain l'exécution de son arrêt du 12 septembre 1709 rendu en faveur des prisonniers détenus pour dettes et réparations civiles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet (sic), 1709

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest de la Cour des aydes, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain l'execution de son arrest du 12. septembre 1709. rendu en faveur des prisonniers detenus pour dettes...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480342

Notice n° :  FRBNF33748034