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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant enregistrement du bail de Maitre Charles Michaut, adjudicataire de la ferme générale du tabac [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480284

Notice n° :  FRBNF33748028