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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-08-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides qui maintient les habitants du Puy-Notre-Dame élection de Saumur, dans le droit de prendre du sel au dépôt de Thouars.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748023d

Notice n° :  FRBNF33748023