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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-05-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui, ayant égard aux lettres de rescission, obtenues par Claude-Jean Favre d'Aunoy le 13 septembre 1704, décharge ledit d'Aunoy des condamnations portées par les Sentences des conseils et ordonne qu'il sera élargi et mis hors des prisons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480222

Notice n° :  FRBNF33748022